Conditions Générales de Vente

a couple of people standing on top of a mountain

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Préambule

Horizon Away

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de voyage proposées par Horizon Away, conseiller voyage indépendant membre du Collectif My Way. Un voyage peut notamment comprendre des prestations de transport de passagers, d’hébergement, de location de véhicules ou d’autres services touristiques. Un forfait touristique est constitué lorsque plusieurs prestations touristiques sont combinées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

2. Devis et proposition de voyage

À la suite des échanges avec Horizon Away, une proposition de voyage ainsi qu’un devis détaillé sont transmis au client. Le devis présente notamment les prestations prévues, le programme du voyage, son prix ainsi que les principales conditions applicables. Les propositions et tarifs sont établis sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.

Après validation du devis, un dossier personnel est créé pour le client sur la plateforme du Collectif My Way. Il lui permet de retrouver les informations relatives à son voyage, son devis, les renseignements concernant les voyageurs, son contrat ainsi que le suivi de ses paiements. Le client doit communiquer les noms, prénoms et informations des voyageurs exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents d’identité ou passeports.

La réservation devient définitive après confirmation des prestations concernées et accomplissement des formalités prévues au contrat. En cas d’indisponibilité d’une prestation initialement proposée, le client en est informé dans les meilleurs délais et une solution alternative peut lui être proposée. Avant le départ, les documents et informations nécessaires au bon déroulement du voyage sont communiqués au client conformément à la réglementation applicable.

3. Réservation et modalités de paiement

Les prestations de voyage sont facturées par MYWAY, sur la base du devis présenté par Horizon Away et accepté par le client. MYWAY assure la gestion des réservations, de la facturation et de l’encaissement des sommes dues au titre du voyage. Aucune prestation n’est définitivement réservée avant le versement de l’acompte ou du règlement demandé selon les conditions précisées dans le contrat. Après signature du contrat, le client accède depuis son espace personnel aux différentes échéances de paiement prévues pour son voyage. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par MYWAY au moment de la réservation. Les paiements réalisés en ligne sont effectués par l’intermédiaire de solutions de paiement sécurisées.

4. Révision des prix

Conformément aux dispositions applicables du Code du tourisme, le prix du voyage peut, lorsque le contrat le prévoit, être révisé à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte notamment de certaines variations concernant :

le coût du transport de passagers lié au carburant ou à d’autres sources d’énergie ;
les taxes ou redevances imposées par des tiers ;
les taux de change ayant une incidence sur le voyage.

Toute éventuelle modification intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation et par le contrat conclu avec le client.

Lorsque l’augmentation atteint un seuil permettant au client de refuser la modification conformément à la réglementation applicable, celui-ci est informé des possibilités qui lui sont offertes.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de voyage concernées ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable à certaines ventes à distance.Le voyageur peut néanmoins demander l’annulation de son voyage avant le départ. Cette annulation peut entraîner l’application de frais d’annulation, conformément aux conditions et au barème communiqués au client et acceptés lors de la signature du contrat.

6. Annulation et modification

6.1 Annulation à l’initiative du client

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Horizon Away. L’annulation peut entraîner l’application des frais prévus dans le contrat et acceptés par le client lors de sa réservation. Les éventuels frais de service non remboursables sont précisés dans les documents contractuels.

6.2 Modification demandée par le client

Après signature du contrat et avant le départ, toute demande de modification doit être adressée par écrit à Horizon Away. Toute modification reste soumise à la disponibilité des prestations concernées et peut entraîner une modification du prix ou des frais supplémentaires. Lorsque de nouvelles prestations sont demandées, leur règlement peut être exigé avant leur confirmation.

6.3 Annulation par l’organisateur

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou dans les autres situations prévues par la réglementation et le contrat, l’organisateur peut être amené à annuler le voyage. Lorsque le voyage prévoit un nombre minimum de participants, celui-ci peut également être annulé si ce minimum n’est pas atteint, dans les conditions et délais indiqués dans le contrat. Les conséquences financières d’une telle annulation sont celles prévues par le Code du tourisme et les conditions contractuelles applicables.

7. Responsabilité

MYWAY intervient en qualité d’organisateur du voyage.

Horizon Away intervient en qualité de conseiller voyage indépendant membre du Collectif My Way, accompagne le client dans son projet et assure le suivi commercial de son dossier.

Les responsabilités respectives de l’organisateur, du conseiller voyage et des différents prestataires sont exercées conformément au Code du tourisme et aux dispositions figurant dans le contrat conclu avec le voyageur.

Les voyages peuvent faire intervenir différents prestataires tels que compagnies aériennes, hébergeurs, transporteurs, guides ou prestataires locaux.

8. Assurance voyage

La souscription d’une assurance voyage adaptée est vivement recommandée.

Selon les garanties proposées, celle-ci peut notamment couvrir certains risques liés à :

l’annulation du voyage ;
l’assistance pendant le séjour ;
certains frais médicaux ;
le rapatriement ;
les bagages ;
la responsabilité civile.

Horizon Away informe le client des solutions d’assurance pouvant lui être proposées dans le cadre de son voyage.

Les garanties, exclusions, plafonds et conditions applicables sont définis exclusivement dans les documents contractuels de l’assurance concernée.

Il appartient donc au client de prendre connaissance de ces documents avant toute souscription.

9. Formalités administratives et sanitaires

Les informations communiquées concernant les formalités administratives et sanitaires sont établies selon les informations disponibles au moment de leur transmission.

Sauf indication contraire, elles concernent principalement les ressortissants français.

Les voyageurs possédant une autre nationalité ou plusieurs nationalités doivent vérifier les conditions d’entrée, de sortie et de transit auprès des autorités compétentes.Chaque voyageur doit notamment vérifier :

la validité de son passeport ou de sa carte d’identité ;
les éventuelles obligations de visa ou d’autorisation électronique de voyage ;
les conditions sanitaires applicables ;
les éventuelles vaccinations nécessaires ou recommandées ;
les formalités spécifiques aux pays traversés lors d’un transit.

Le client reste responsable de la conformité de ses documents avec les exigences des pays concernés.

10. Transits et voyages aériens

Lorsqu’un voyage comprend une escale ou un transit dans un pays étranger, le voyageur doit vérifier les formalités imposées par les autorités du pays concerné.

Selon la destination et la nationalité du voyageur, une autorisation préalable peut notamment être nécessaire, comme l’ESTA pour les États-Unis ou d’autres autorisations électroniques similaires.

Ces formalités ne sont pas automatiquement incluses dans le prix du voyage, sauf indication contraire dans le devis ou le contrat.

Le voyageur doit également respecter les horaires d’enregistrement et de présentation à l’embarquement indiqués par les compagnies de transport.

Les conséquences d’un refus d’embarquement ou d’entrée sur un territoire lié à des documents non conformes peuvent rester à la charge du voyageur conformément aux dispositions applicables. Texte collé

11. Voyage des mineurs

Un mineur voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses représentants légaux peut être soumis à certaines formalités particulières, notamment à une autorisation de sortie du territoire.

Les représentants légaux doivent vérifier les formalités applicables à la destination concernée avant le départ.

Certains pays peuvent également demander des documents complémentaires lorsqu’un enfant voyage avec un seul de ses parents.

12. Difficulté ou incident pendant le voyage

En cas de difficulté, d’anomalie ou de non-conformité constatée pendant le séjour, le voyageur doit contacter Horizon Away ou l’organisateur dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être recherchée.

Un signalement effectué rapidement permet d’intervenir lorsque cela est possible et de limiter les éventuelles conséquences du problème rencontré.

Les coordonnées utiles communiquées avant le départ doivent être conservées par les voyageurs pendant toute la durée du séjour. Le texte source prévoit lui aussi un signalement rapide à l’organisateur afin qu’une solution puisse être recherchée. Texte collé

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une demande de devis, d’une réservation ou du suivi d’un voyage sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations nécessaires à l’organisation du voyage peuvent être transmises aux partenaires et prestataires devant intervenir dans son exécution. Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.

14. Cession du contrat

Dans les conditions prévues par l’article L.211-11 du Code du tourisme, le voyageur peut céder son contrat à une autre personne remplissant les conditions nécessaires pour effectuer le voyage. La demande doit être adressée à l’organisateur dans les délais prévus par la réglementation. Les éventuels frais liés à cette cession sont communiqués aux personnes concernées.

15. Réclamations et médiation

En cas de réclamation relative à l’exécution du voyage, le client peut contacter Horizon Away afin que sa demande soit transmise et suivie auprès de l’organisateur lorsque cela est nécessaire.Les réclamations relevant de l’organisateur peuvent être adressées à :

MYWAY
165 avenue de Bretagne
59000 Lille

Après avoir effectué une réclamation préalable et lorsque les conditions réglementaires sont réunies, le consommateur peut avoir recours au dispositif de Médiation Tourisme et Voyage. Les coordonnées et modalités de saisine applicables sont celles communiquées dans les Conditions Générales de Vente de MYWAY.

16. Droit applicable

Les relations contractuelles sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Les modalités applicables en cas de différend sont précisées dans les documents contractuels remis au client.

Le site www.horizonaway.com (ci-après dénommé le « Site ») est exploité par Rayhan Ferré, entrepreneur individuel, identifié sous le numéro SIRET 879 194 595 00010, exerçant sous l’enseigne Horizon Away.

Horizon Away exerce une activité de conseil et d’accompagnement dans la conception et la commercialisation de voyages et est membre du Collectif My Way. MYWAY, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 851 375 444 et au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM059190009. Dans le cadre des voyages proposés par Horizon Away, MYWAY intervient en qualité d’organisateur de voyages et assure notamment la gestion des réservations, l’établissement des contrats, la facturation ainsi que l’encaissement des sommes dues par les voyageurs. Horizon Away intervient auprès du client en qualité de conseiller voyage indépendant membre du Collectif My Way, notamment pour l’accompagnement, la définition du projet de voyage, la présentation des prestations proposées et le suivi du dossier. Toute réservation d’un voyage proposé par Horizon Away implique la prise de connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente de MYWAY, applicables au moment de la réservation. Celles-ci sont mises à disposition du client avant la conclusion du contrat.